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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau et instaurant un comité des usagers de l’eau

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2014
Page:	63923

Avis du Conseil d'Etat

55679

Entrée en vigueur / Effet

05/09/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 17 en ce que cet article remplace le paragraphe 4 de l'article 4 de l'AGRBC 15/03/1990 par une disposition qui comporte uniquement un second tiret: 01/07/2014
Art. 24: 01/07/2014

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...