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Article / Artikel 89

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 83   L 04/08/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 109   L 06/06/2010