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Article / Artikel 129

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 111 L'article 129 du Code 09/04/2004 devient l'article 175/3 de ce même code.	ORBC	30/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/05/2013
Article / Artikel 4.1.5	Code	02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 43	ORBC	14/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/07/2008
Article / Artikel 36	ORBC	07/06/2007