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Intitulé

Loi du 20 janvier 1939 approuvant la Convention et les Protocoles de la Conférence de La Haye, du 12 avril 1930, pour la codification du droit international en matière de nationalité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1939
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1939
Page:5598
Avis du Conseil d'Etat --