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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, dans le domaine de l’action sociale et de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2009
Page:	52576

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2009

Période de vigueur

du 01/05/2009 au ...