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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2014
Page:34860
Avis du Conseil d'Etat 55646
Entrée en vigueur / Effet 17/04/2014

Période de vigueur du 17/04/2014 au ...