Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Loi du 17 juillet 2006 modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/08/2006
Article / Artikel 3		L	08/05/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/08/2006
Article / Artikel 319		L	09/07/2004