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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 mars 1990 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1990
Page:6181
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 04/04/1990

TT 04/04/1990 - 31/08/1991 (voir art. 2)