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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l’aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36411

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...