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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2010/236 du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Numéro: 2010/236
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2010
Page:57372
Avis du Conseil d'Etat 48164
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2010 au ...