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Article / Artikel 148

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 51   L 05/07/1976
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   L 17/03/1958