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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2013
Page:87132
Avis du Conseil d'Etat 53684
Entrée en vigueur / Effet 05/12/2013 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 13, 14, 15 et 17: 01/05/2014 ("le premier jour du sixième mois qui suit la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 05/12/2013 au ...