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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 février 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1991
Page:19605
Avis du Conseil d'Etat 20053
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20563