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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2009
Edition:2
Page:5153
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/03/2009

Période de vigueur du 06/03/2009 au ...