Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8bis

Décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	12/09/2005
Article / Artikel 51		DCF	01/07/2005