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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subvention à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1977
Page:2975
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977