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Article / Artikel 5

Loi du 13 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et commissions médicales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/03/1977
Article / Artikel 38   AR 10/11/1967