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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1976
Page:	12582

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 12/07/2003