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Intitulé

Circulaire du 20 mars 1989 relative à l'application de l'article 5, §1er de l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1989
Page:5584
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée