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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2023
Edition:	2
Page:	1802

31/01/2023 (Traduction allemande)
31/01/2023 (Avis rectificatif)
Date de signature

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: 31/01/2023 (art. 3: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 31/01/2023 inclus"). Cette date a été reportée au 12/03/2023 (voyez les modifications de l'art. 3 dans l'analyse). Cependant, le présent arrêté est finalement abrogé et cesse ses effets le 26/02/2023 à minuit.

TT

Période de vigueur

du 06/01/2023 au 26/02/2023