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Arrêté ministériel du 21 janvier 2003 autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l’étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses"


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 21/01/2003
Aard van de akte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 17/02/2003
Pagina:7789
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: jour de la publication

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable du 01/10/2003 au 31/12/2003, du 01/10/2004 au 31/12/2004 et du 01/10/2005 au 31/12/2005

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2005 et avancée au 01/01/2005 en raison de l'abrogation de l'arrêté à cette même date par l'article 6 de l'arrêté du 03/02/2005

TT

Periode van geldigheid van 01/10/2003 tot 31/12/2004
Opmerkingen Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés wallons autorisant temporairement la pêche, pris en exécution de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Cependant, cinq arrêtés wallons non soumis à l'avis du Conseil d' État et datant respectivement des 21/03/2003, 24/03/2003, 03/02/2005, 19/12/2006 et 29/11/2007 sont enregistrés à titre d'exemples.