help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de la Navigation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1979
Page:9789
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1976
Article 2b, 3b : 01/07/1978