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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1970 portant fixation des jetons de présences alloués au président et aux membres de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1970
Page:	708

Avis du Conseil d'Etat

U - D