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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 24 novembre 1967 a) relatif à la durée du travail des les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimistique, relative à la durée du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/1969
Article / Artikel 7

implicitement
  AR 05/06/1970