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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1998
Page:39317
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2002