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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, § 1er, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2023
Page:55045
Avis du Conseil d'Etat 72813
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 19)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...