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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2005

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable du 01/07/2005 au 30/06/2006 (art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2005 au 30/06/2006