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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2012
Page:	31880

Avis du Conseil d'Etat

49343 + 50639

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2 en ce que cet article remplace l'art. 4 de l'AR 24/01/1990 par un nouvel article qui comporte uniquement un paragraphe 1er: jour de publication
Art. 2 en ce que cet article insère un second paragraphe dans l'art. 4 de l'AR 24/01/1990: "dès que l'article 10 du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE, s’appliquera".

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 07/06/2012 au ...