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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 réglementant le fonctionnement du Fonds de traitement du Surendettement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/07/2004
Article / Artikel 4bis		AR	09/08/2002