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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2011
Edition:2
Page:8805
Avis du Conseil d'Etat 49162
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er et 2: 10/01/2011 ("date d’entrée en vigueur des articles 35 et 36 de la loi portant des dispositions diverses du 29 décembre 2010") (lire: loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (II))

Période de vigueur du 10/01/2011 au ...