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Article / Artikel 3

Arrêté royal n°529 du 31 mars 1987 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 56   LCoord 03/06/1970
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 41   L 29/04/1996