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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 1   AR 24/11/1967