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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2022
Edition:1
Page:7658
Avis du Conseil d'Etat 70316
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/02/2022 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.