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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1962
Page:6856
Avis du Conseil d'Etat 7782
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse