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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 février 1999 modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage IV   AR 03/05/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 22/08/2001