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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal - (chèques postaux égarés)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1984
Page:1517
Avis du Conseil d'Etat 15596
Entrée en vigueur / Effet 27/07/1981