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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1993 interdisant la pratique de la pêche dans un tronçon déterminé de l'Ourthe navigable


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1994
Page:2152
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication