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Arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 34   AR 29/01/2007
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 17

Rapporté
  AR 27/04/1999