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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - Deuxième lecture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51270

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/08/2012 au 15/10/2024

Remarques Dénomination officielle du Conseil: "Conseil bruxellois de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes" (art. 1er)