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Article / Artikel 5

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Unterstützung arbeitsbeschaffender Maßnahmen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 18bis		DDG	28/06/1988

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 18		DDG	15/12/2008