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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2018 fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2018
Page:	85865

Avis du Conseil d'Etat

62487 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63913 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63913

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2018

Période de vigueur

du 15/07/2018 au 31/12/2020