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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2018 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l'Azote en Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2018
Edition:1
Page:74114
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 21/09/2018 au ...