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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2018
Page:79274
  • 19/05/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 07/11/2021.
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64044 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64044
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...