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Article / Artikel 40

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et d'autres dispositions légales]
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Tous / Alle   AGW 22/06/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Article / Artikel 2   AGW 24/01/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Tous / Alle   AGW 13/01/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Tous / Alle   AGW 01/04/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Tous / Alle   AGW 14/09/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Tous / Alle   AGW 22/04/1993