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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1960
Page:6944
Avis du Conseil d'Etat 7154