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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2004 modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2004
Page:10633
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2004 au ...