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Article / Artikel 25

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2013
Article / Artikel 28   DCF 20/06/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 205   DCF 08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 103   DCF 08/05/2003