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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/03/1985
Article / Artikel 11   AR 06/01/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/05/1981
Article / Artikel 2   AR 27/04/1981
Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/12/1992  
AMAF 22/04/1992  
AMAF 07/07/1989  
AMAF 23/03/1984