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Intitulé

Decreet van 4 februari 1997 houdende invoeging van een artikel 22bis in de organieke de wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1997
Page:3656
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking