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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/12/2008
Article / Artikel 7   AR 12/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 93   AR 04/08/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 91   AR 05/09/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AR 25/11/1993
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/02/2009